Moti SRL accorde beaucoup d’importance à la protection des données à caractère personnel qu’elle est amenée à traiter dans le cadre de ses activités. Nous mettons tout en œuvre pour assurer un traitement sûr, transparent et confidentiel des données personnelles de nos clients, prospects et visiteurs de notre site – Ci-après les Personnes Concernées. Nous veillons par ailleurs à ne traiter que les données nécessaires et légitimement obtenues.
La présente politique générale vise à informer toute Personne Concernée par le traitement de ses Données à Caractère Personnel dans le cadre de l’utilisation de nos services. Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel conformément à la législation belge et conformément à la législation européenne applicable en la matière – Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après le RGPD.
Préalablement à la transmission de Données à Caractère Personnel, nous vous demandons de lire attentivement le contenu de notre politique générale et de marquer votre acceptation sur son contenu. A défaut, vous pouvez renoncer à l’utilisation de nos services et ne pas nous transmettre de données à caractère personnel.
La Société peut modifier à tout moment la présente politique générale, nous vous demanderons le cas échéant de marquer votre accord sur la nouvelle version de celle-ci. Le numéro indiqué dans l’entête des présentes permet d’identifier la version applicable.
Le responsable de traitement au sens du RGPD est : Moti SRL - Ci-après la Société
Toute demande relative au traitement des données à caractère personnel peut être adressée à la Société par les moyens suivants :
2.1. Pour le traitement de vos demandes d’information, de votre inscription notre newsletter et promotions, nous collectons et traitons les données suivantes : Civilité, nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone.
Ces données sont collectées sur la base de votre consentement préalable. Vous pouvez dès lors retirer votre consentement et nous demander de supprimer ces données si aucune obligation légale ne nous impose de les conserver.
2.2. Pour le traitement de vos commandes, nous collectons et traitons en plus de données mentionnées au point 2.1, vos adresses de facturation et de livraison, votre numéro de TVA et votre numéro d’entreprise.
Ces données sont collectées sur la base de votre consentement et sont ensuite traitées aux fins d’exécution du contrat.
Ces données seront uniquement utilisées pour les raisons pour lesquelles elles ont été collectées à savoir honorer le contrat de vente que nous avons conclu et seront conservées aussi longtemps que nous serrons légalement tenus de les conserver.
2.3. Nous traitons certaines catégories de données personnelles afin de gérer le fonctionnement technique de notre site, d’améliorer votre confort d’utilisation et améliorer l’efficacité marketing de notre site web.
Ces données sont traitées au travers des Cookies placés sur votre dispositif lors de votre visite du site – Voir infra – 3. Cookies.
L’utilisateur du site est pleinement responsable de l’exactitude des données qu’il communique, la Société ne pourra en aucun cas être responsable de données qui lui ont été communiquées de manière erronée ou par le fait d’une usurpation d’identité.
Un cookie est un petit fichier texte qui est placé sur votre machine lorsque vous visitez un site web, soit par le site lui-même – cookies internes, soit par les partenaires qui collaborent avec ce site – cookies tiers.
Il existe plusieurs types de cookies :
Lorsque vous visitez notre site, nous vous demandons de nous communiquer vos préférences en matière de cookies de manière explicite au travers de la bannière se trouvant dans le bas de l’écran.
Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont obligatoires – Par exemple votre choix en matière de cookies va générer lui-même un fichier stocké dans votre navigateur pour que notre site sache s’il peut placer d’autres type de cookies sur votre machine – Ce fichier est un cookie et il sera effacé lorsque vous fermerez votre navigateur, il a pour seul but de respecter votre choix.
Les autres cookies visent soit à améliorer la performance de notre site en collectant des données statistiques de manière anonymisée, soit à améliorer votre confort d’utilisation et enfin soit les cookies visant à établir votre profil d’intérêt afin de vous adresser une publicité ciblée. Ces trois types de cookies sont optionnels et vous pouvez les gérez au travers de la personnalisation des paramètres de cookies.
De manière générale, tout utilisateur peut paramétrer son navigateur afin limiter ou désactiver le placement de cookies. Il peut également consulter et supprimer les cookies placés sur sa machine au travers de ce même navigateur.
Les données collectées sont accessibles à nos collaborateurs et travailleurs qui exécutent pour notre compte les traitements prévus. Ils sont sensibilisés à l’importance de ces données à caractère personnel et sont contractuellement tenus de ne les utiliser que pour les finalités pour lesquelles elles ont été fournies. Autant que faire se peut et tenant compte notamment de la taille de notre entreprise, nous segmentons l’accès aux données à caractère personnel de manière que chaque travailleur n’ait accès qu’aux données utiles à l’accomplissement de ses fonctions.
Les données à caractère personnel peuvent également être transférés à des prestataires externes à qui nous imposons contractuellement de respecter les mêmes obligations que les nôtres quant au traitement de vos données à caractère personnel. Par défaut nous privilégions des prestataires établis au sein de l’espace économique européen – EEE afin qu’ils soient soumis à la législation européenne – RGPD. A défaut, nous n’autorisons le transfert des données à caractère personnel en dehors de l’EEE que dans des pays tiers disposant d’un niveau de protection adéquat.
Vos données à caractère personnel pourraient être transmises à d’autres tiers telles que des autorités judiciaires ou administratives en vertu d’une injonction contraignante ou d’une obligation légale.
Enfin, nous nous engageons à ne pas vendre ou mettre disposition d’entreprises de prospection ou tout autre type d’intervenant marketing les données à caractère personnel que nous avons collectées.
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles conformes aux règles de l’art pour garantir la sécurité des données à caractère personnel que nous collectons et traitons. Nous évaluons de manière régulière nos processus afin de les adapter aux évolutions du marché.
Nous respectons par ailleurs toutes les mesures du RGPD en cas de perte, corruption ou de transfert accidentel.
Enfin, l’utilisateur reconnait que la transmission de données au travers de l’Internet comporte certains risques, la Société ne pourra supporter le dommage que vous subiriez par le fait d’un tiers lors de votre utilisation de l’Internet.
La législation belge et européenne prévoit différents droits en faveur du titulaire des données à caractère personnel collectées :
6.1. Le titulaire des données personnelles peut gratuitement demander l’accès aux données que nous avons collectées le concernant. Le cas échéant il peut en demander la rectification.
6.2. Le titulaire des informations personnelles dispose d’un droit à l’oubli. Cependant, ce droit à l’oubli ne sera pas applicable si les données doivent être conservées conformément à une obligation légale.
6.3. Le titulaire peut s’opposer au traitement des ses données à caractère personnel pour autant que cela ne se heurte pas à une obligation légale nous incombant.
6.4. Le titulaire à droit de recevoir les données personnelles le concernant que nous avons collectées et ce dans un format usuel exploitable afin d’en opérer la portabilité en les transférant de son propre chef à un autre intervenant.
En cas de différend concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à nous en faire part et nous engageons à déployer nos meilleurs efforts pour nous assurer que l’intégralité de vos droits et obligations sont garantis.
Si malgré tous nos efforts, vous estimez avoir des griefs quant au traitement de vos données à caractère personnel, nous vous informons que l’Autorité de Protection des données peut recueillir votre plainte :
Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse, 35
1000 Bruxelles